Conditions générales de vente
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Tisséo Crochet
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 944 988 666 00011
Adresse e-mail : tisseocrochet@gmail.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet : https://www.shopify.com
3. Activité du site
Le site Tisséo Crochet a pour objet la vente en ligne de peluches artisanales, créations au crochet et produits numériques proposés par la boutique.
Les produits peuvent être disponibles immédiatement en stock ou proposés en précommande lorsque cela est indiqué sur leur fiche produit.
Les délais de préparation et d'expédition sont précisés sur le site et peuvent varier selon les périodes de l'année ou les contraintes de production.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, créations, visuels et éléments de design, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
Les créations proposées par Tisséo Crochet demeurent la propriété intellectuelle de leur auteur.
5. Responsabilité
Tisséo Crochet met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir.
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la législation française applicable, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Tisséo Crochet ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et des obligations légales applicables.
7. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation.
L'utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment via l'outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Tisséo Crochet ne peut être tenu responsable du contenu, des pratiques ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
10. Modification des mentions légales
Tisséo Crochet se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
11. Contact
Pour toute question concernant le site, une commande ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
E-mail : tisseocrochet@gmail.com